Version du 01/12/2022

Identification
Raison sociale :  Sens Original
Statut juridique et capital social  : SARL au capital de 8000€
Siège social :  20 av Vincent Négrel 83740 La Cadière d'azur, France
Téléphone  : +33 (0) 974 773 960 ; Fax :  +33 (0) 957 946 847
Site web :  www.sens-original.com
Accueil téléphonique : Lundi - Vendredi (9h - 20h) / Monday - Friday (9h - 20h CET)
Num CNIL : 1310753

Ce site est hébergé par : 772424 Hébergement 100% e-commerce Prestashop
Site web : https://www.772424.com
Adresse siège social : Chemin Petit Cabri - Le Tholonet - 13100 Aix-en-Provence

Conditions Générales de Vente
1) Préambule
2) Objet
3) Produits
4) Aire géographique
5) Commandes
6) Prix
7) Paiement et paiement 3x sans frais
8) Réserve de propriété
9) Livraison
10) Garantie
11) Droit de rétractation
12) Retour de marchandise
13) Force majeure
14) Propriété intellectuelle
15) Données à caractère personnel
16) Réglementation RGPD
17) Archivage - Preuve
18) Règlement des litiges

1. Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Sens Original SARL au capital de 8000 euros dont le siège social est au 20 av Vincent Négrel 83740 La Cadière d'azur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 505 325 449 00039 ci-après dénommée " Sens Original " ou " le vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Sens Original " dénommée ci-après " l'acheteur " ou " le client ".

2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sens Original et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.sens-original.com ou sur devis hors site, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site ou sur devis spécifique implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sens Original. Sens Original se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

3. Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur www.sens-original.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur a toujours la possibilité de demander par le biais de la rubrique « contact » des informations complémentaires sur le produit. Une réponse lui sera faite dans les plus brefs délais. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. La société Sens Original ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l'utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, l'acheteur n'ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien des produits achetés sur le site Internet www.sens-original.com. Sens Original dégage toute responsabilité quant aux dysfonctionnements techniques des appareils distribués, hors exercice de la garantie proposée par le fabriquant relative aux défauts et vices cachés selon les articles 1641 à 1648 du code civil.

4. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs partout dans le monde. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de Sens Original. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que les spécificités techniques et d'exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

5. Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement et accepter les présentes CGV.

Pour les ventes effectuées hors site sur devis, l'acheteur particulier ou professionnel, doit obligatoirement :
- communiquer son adresse de facturation et de livraison si elle-ci est différente;
- retourner le devis la mention bon pour accord, la date, et la signature du responsable dans le cas d'une société;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande par écrit et son règlement et accepter les présentes CGV.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

Le client peut passer sa commande auprès de Sens Original soit via www.sens-original.com, soit par courrier électronique, soit par téléphone au 09 74 77 39 60 au coût d'un appel local (lundi au vendredi de 9h à 18h), soit par télécopie au 09 57 94 68 47, soit par courrier postal à Sens Original 20 av Vincent Négrel 83740 La Cadière d'azur soit par acceptation d'un devis sur mesure.
Quel que soit le moyen utilisé pour passer commande, l'identification du client permettant l'enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
 - le client doit s'identifier soit à l'aide de son numéro de client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- le client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur www.sens-original.com, références incluant les options de couleurs, tailles, etc. Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ; si ce n'est pas le cas, merci de nous communiquer votre choix.
- le client doit également indiquer les quantités demandées ; la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Sens Original et encaissement de l'intégralité du prix.

Le vendeur conserva la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de la commande de l'acheteur (frais et taxes compris). La société Sens Original se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Sens Original. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison.

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Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Sens Original se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-dessus.

7. Paiement
Le règlement est exigible à la commande. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue ou American Express,) Paypal, mandat administratif, virement et chèque.

- Carte bancaire
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Worldline Ingenico qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  Worldline est un opérateur monétique incontournable spécialisé dans le paiement sécurisé sur Internet. Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard ou Amex) sera débitée immédiatement.

- Chèque
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Suite à de nombreux chèques impayés, pour toute commande supérieure à 100€, une copie recto-verso devra être fournie en même temps que le chèque. Sans ces éléments, la commande pourra être traitée sous 15 jours.

Les délais de disponibilité et d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. L'acheteur garantit à Sens Original qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. Sens Original se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Sens Original se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration

Paiement en 3x sans frais à partir de 50€ d'achat

- Dans le cas d'un paiement en 3x sans frais par chèque, le 1er chèque sera encaissé immédiatement ; le 2ème chèque sera encaissé au jour de la commande + 30 jours et le dernier chèque sera encaissé au jour de la commande + 60 jours. Pour un paiement en 3x sans frais par chèque, la photocopie de la carte d'identité est requise.
- Dans le cas d'un paiement en 3x sans frais par carte bancaire, le 1er paiement est immédiat puis un échéancier à J+30 et J+60 est mis en place avec prélèvement automatique sur la carte bancaire. Ces conditions seront précisées au moment de saisir votre numéro de carte bancaire. Une pièce d'identité et un justificatif de domicile peut vous être demandé pour les commandes d'un montant important.

Le paiement en 3x sans frais via Scalapay n'est pas disponible pour les DOM-TOM.

8. Réserve de propriété
Sens Original se réserve la propriété des marchandises livrées par le vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, frais et taxe compris, mais l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert des possessions entrainant celui des risques. En cas de non-paiement, la restitution des marchandises pourra résulter, soit d'une mise en demeure recommandée, soit d'un inventaire contradictoire, soit d'une sommation d'huissier : l'acheteur ne pourra s'y soustraire.

9. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quinze (15) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé sauf si le dépassement de délai relève d'une rupture de stock chez le fournisseur. Sens Original recommande à tout acheteur de vérifier (ou de faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'une anomalie apparente (avarie, colis endommagé, produits cassés, etc.) il faudra la signaler immédiatement auprès du transporteur dans un délai maximum de 3 jours francs par lettre recommandée comme le précise les articles L133-1 et suivants du code du commerce. Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence d'un scotch de réparation) le client peut soit l'accepter, soit le refuser.

En cas d'acceptation de la marchandise, l'acheteur doit être attentif à :
- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le transporteur à côté et
- à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le postule la réglementation des transporteurs.

Ce formulaire devra être adressé au vendeur afin qu'il puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si le client ou son mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, il doit demander au transporteur que le colis soit renvoyé à l'expéditeur, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, il est conseillé de garder un double de ce formulaire. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que le client conserve les éléments dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur-emballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d'être renvoyés, l'acheteur pourra les retourner à Sens Original SARL, en contactant le SAV préalablement. Ils devront obligatoirement être accompagnés du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. Sens Original se réserve le droit de facturer au client résidant hors France métropolitaine une participation aux frais de port, quel que soit le montant de sa commande. Ce montant est précisé lors du passage de la commande. Si ce n'était pas le cas, merci de nous contacter avant de valider votre commande pour en connaître le montant.

Dans le cadre du suivi de son colis, il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier ses emails régulièrement  y compris dans le dossier spam ou courriers indésirables de son logiciel de messagerie.

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10. Garantie
Les produits achetés sur le site www.sens-original.com bénéficient de la garantie fabricant* indiquée sur la fiche article. Le client qui souhaite exercer sa garantie sur un produit doit au préalable contacter le service client de Sens Original qui le renseignera sur la procédure à suivre. Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article "Retour de marchandise". Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le client devra conserver la facture d'achat.

En ce qui concerne l'extension de garantie en option* sur certains articles, celle-ci est assurée par Sens Original : en appelant le numéro non surtaxé 09 52 94 68 47 nous assurons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel et sous réserve de l’acceptation de votre matériel après ce diagnostic, soit nous vous envoyons un bon de transport prépayé pour nous retourner le produit à nos frais et nous remplaçons votre appareil soit par un produit identique neuf ou si  nous ne disposons plus de votre produit en stock, par un produit aux caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures selon les stocks disponibles ou si nous ne disposons plus d’un produit aux caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures en stock, par un un bon d’achat. Attention, la garantie Sérénité ne peut être utilisée qu’une seule fois. Votre nouveau matériel sera couvert par sa garantie 1 ou 2 ans constructeur*.

Liste des exclusions de garantie :
Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil
Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur
Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil
Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti
Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur. Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant
Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s'appliquera pas.
Les dommages dus à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci.
Le retour d'un produit sans les accessoires.
En cas de cession de la garantie à une tierce personne.

11. Droit de rétractation
L'acheteur particulier bénéficie d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation le client sera remboursé dans un délai de 7 jours suivant la réception du retour de la marchandise. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé lors du paiement et le montant sera égal à sa commande (marchandise plus frais aller de livraison le cas échéant).

Pour les achats réalisés en décembre, le délai de rétractation est prolongé jusqu'au 15 janvier.

Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du client. Le vendeur attire l'attention du client sur le fait que la marchandise retournée (objet et emballage) devra être en parfait état, sans quoi Sens Original ne pourra pas rembourser l'acheteur.

Ce droit de rétractation n'est pas valable pour les commandes passées par un client professionnel.

Le droit de rétractation est possible sur l'ensemble des produits de notre site, sauf les produits suivants s'ils ont été utilisés / ouverts :
- denrées périssables alimentaires  (chocolat, thé, huiles...)
- les produits cosmétiques et huiles essentielles
- les produits de la rubrique objets intimes
- les écarteurs de nez
- les CDs
- les oreillers 

12. Retour de marchandise
Lors du retour, le vendeur recommande à l'acheteur de sur-emballer les emballages d'origine des produits, car ne pourront être repris que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels etc.), l'ensemble devant être intact et en bon état avec leur emballage d'origine. Le client devra accompagner son retour d'un double de la facture ou du bon de livraison. Le remboursement ou l'échange supposent que le produit ne soit ni endommagé, ni incomplet. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au montant de la commande (marchandise + frais aller de livraison le cas échéant).  Dès le traitement du retour, Sens Original contactera le client afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit.

Les frais de port de retour dans le cadre de la garantie du ou des article(s) sont à la charge du client, sauf si le problème technique est apparu sous 10 jours après la réception du ou des article(s) par le client. Dans ce cas, Sens Original procédera au remboursement de ces frais de retour uniquement pour les achats domestiques (France métropolitaine) et pour les commandes dont le poids n'excède pas 60kg.

Tous les retours sont gratuits*, quel que soit le motif !

• Valable uniquement pour les retours depuis la France métropolitaine. 
• Pas de minimum de commande.
• Retour éligible pendant le délai de rétractation de 15 jours.
• Une étiquette transporteur prépayée vous sera fournie.

* Pour les fauteuils de massage très volumineux, une participation forfaitaire de 150€ sera demandée pour l'organisation du retour client dans le cadre d'une rétractation.

* Pour les commandes dont le poids dépasse 60kg, les frais de port retour ne seront pas pris en charge. Nous pourrons cependant vous faire profiter de la prestation payantes de nos transporteurs.

Voir la procédure de retour.

13. Force majeure
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment les grèves postales, les catastrophes naturelles, etc. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sens-original.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sens Original. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

15. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Sens Original s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande de l'acheteur et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site Internet en fonction des préférences constatées des clients. Sens Original ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses clients. Sens Original pourra adresser à ses clients des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 07 août 2008 enregistrée sous le numéro 1310753.

16. Règlementation RGPD

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17. Archivage - Preuve
Sens Original archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Sens Original seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

18. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client devra s'adresser en priorité à Sens Original afin d'obtenir une solution amiable. Lorsque l'acheteur a qualité de professionnel, compétence est attribuée aux Tribunaux de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie et quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés.

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